Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES D’ACCES & D’UTILISATION DU SITE iam.ma

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Pour assurer la sécurité du Site, IAM prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément à l'article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cependant IAM ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques

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Editeur du Site :

Le Site iam.ma est la propriété d’Itissalat Al Maghrib, dont le siège social est situé : Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat

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  Fax : +212 537 54 82 01

MODIFICATIONS

Les présentes C.G.U peuvent être modifiées et mise à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent, dès leur publication sur le Site, à l’Internaute qui doit en conséquence s’y référer régulièrement.

LITIGES – DROIT APPLICABLE

Tout différend entre l’Internaute et CASANET, découlant des présentes C.G.U et qui ne pourra pas faire l’objet d’un règlement à l’amiable préalable, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rabat.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit Marocain. ​​​​